Conditions générales de vente

BELMON REGOURD

Les présentes conditions encadrent les commandes passées par des consommateurs sur https://belmonregourd.shop.


A. LE VENDEUR

SCI BELMON REGOURD
Société civile immobilière
Capital social : 1 524,49 EUR
SIREN : 401 930 482
SIRET : 401 930 482 00013
RIVIERE DE REGOURD
46000 CAHORS – FRANCE
support@belmonregourd.shop

B. LES PRODUITS

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles, les dimensions, les quantités et le prix.

Les photographies sont fournies à titre de représentation fidèle. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran.

C. LES PRIX

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises.

Le prix facturé correspond au prix indiqué au moment de la validation de la commande.

La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes admissibles.

D. LA COMMANDE

Le client :

  1. sélectionne les produits ;

  2. vérifie son panier ;

  3. renseigne ses coordonnées ;

  4. choisit son moyen de paiement ;

  5. accepte les conditions applicables ;

  6. confirme définitivement la commande.

Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.

BELMON REGOURD peut annuler une commande en cas d’échec du paiement, d’adresse non desservie, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion raisonnable de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle.

E. LE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Les paiements sont réalisés en euros au moyen des services sécurisés proposés lors du passage en caisse.

F. LA LIVRAISON

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine continentale.

Sont exclus : la Corse, les autres îles, les territoires d’outre-mer, les bases militaires, les boîtes postales et les adresses sensibles ou restreintes.

Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Transport : 3 à 5 jours ouvrés
Livraison standard : gratuite
Suivi : fourni
Heure limite : 16 h 00, heure française

G. LE TRANSFERT DES RISQUES

Le risque lié au produit est transféré lorsque le client, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du colis.

H. LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

BELMON REGOURD accorde en complément une période commerciale de retour de 30 jours après la réception.

La demande doit être adressée à :

support@belmonregourd.shop

I. LES RETOURS ET ÉCHANGES

Les frais de retour sont pris en charge par BELMON REGOURD.

Les échanges sont acceptés sous réserve de disponibilité.

Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.

Aucune catégorie de produits n’est exclue de la politique commerciale de retour, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la Politique de retour.

J. LES REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du retour, le remboursement est traité sous 3 jours ouvrés après validation.

Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

K. LES GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie relative aux défauts cachés.

Ces garanties restent distinctes de la période commerciale de retour de 30 jours.

L. LA RESPONSABILITÉ

BELMON REGOURD est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible imputable à un tiers ou d’un événement de force majeure.

M. LES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site.

N. LE DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.


SERVICE CLIENT

support@belmonregourd.shop

Du lundi au vendredi
09 h 00–16 h 00, heure française